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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01 août 2021

Dans le cadre de votre accès, consultation, navigation et utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.mobilier-deco.com (ci-après le « Site ») et des services qu’il propose, Sofa Deal est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant (les « Données »).
Sofa Deal accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. A ce titre, dans le cadre de notre politique de confidentialité des données personnelles, nous souhaitons vous informer :
- Des bases légales et des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles
- De vos droits et des obligations de Sofa Deal dans le cadre d’un tel traitement.
Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique de confidentialité cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à consulter notre Politique de gestion des cookies.

1. QUELLE EST LA NATURE DES DONNEES COLLECTEES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à Sofa Deal, en sa qualité de responsable de traitement, des Données vous concernant.
Les Données ainsi collectées relèvent des catégories suivantes :
- Données d'identification et de contact : prénom, nom de famille, adresse électronique, adresse postale, adresse de livraison/facturation, numéro de téléphone fixe/mobile etc.
- Données de paiement : type de paiement, coordonnées bancaires etc.
- Données techniques : dates et heures de connexions, adresse IP, données de localisation, statistiques, préférences, réclamations etc.
Nous ne traitons pas de données sensibles telles que l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses/philosophiques ou les données relatives à la santé.

Finalités de la collecte

Données personnelles concernées

Bases juridiques

Création et gestion de votre compte

  • Vos données d’identification.

Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (création et gestion de votre compte, fourniture de services le cas échéant).

Gestion de votre commande

  • Vos données d’identification
  • Vos données de paiement.

Ces informations sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous pour la commande réalisée.

Amélioration de nos services

  • Vos données d’identification
  • Vos données techniques.

Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (étude de la manière dont les utilisateurs recourent à nos services, amélioration des services, développement de notre activité commerciale).

Amélioration de votre expérience utilisateur

Vos données d’identification

  • Vos données techniques.

Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (étude de la manière dont les utilisateurs utilisent le Site et recourent à nos services, amélioration de notre connaissance des besoins et centre d’intérêts des utilisateurs, amélioration de la sécurité informatique).

Newsletters

  • Vos données d’identification
  • Vos données techniques.

Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (développement de notre activité commerciale)

Service client ou technique

  • Vos données d’identification
  • Vos données techniques.

Ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (traitement de votre demande, amélioration du Site ou des services le cas échéant).

Jeux-concours ou opérations promotionnelles 

  • Vos données d’identification

Ces informations sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous pour votre participation au jeu-concours ou à l’opération promotionnelle/commerciale.

Respect de nos obligations légales et règlementaires

Toutes données, notamment d’identification, collectées dans le cadre du Site et des services qu’il propose.

Obligations légales et règlementaires s’imposant à nous.


2. A QUELLES FINS VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les objectifs et sur les fondements suivants :

3. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, nous pouvons être amenés à collecter vos Données notamment lorsque :
- Vous accédez, consultez, naviguez ou utilisez le Site
- Vous créez ou gérez votre compte
- Vous effectuez une commande sur le Site ou recourrez à un service proposé par le Site
- Vous vous abonnez à une newsletter
- Vous participez à un jeu-concours ou à une opération promotionnelle/commerciale
- Vous contactez notre service client ou notre service technique.
Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site. Le caractère obligatoire des Données est signalé lors de la collecte (par exemple, via un astérisque). En l’absence de communication des Données obligatoires, Sofa Deal ne pourra pas traiter votre demande.

4. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?

Nous traitons vos Données via des procédés automatisés ou non automatisés.
Le traitement des données est opéré par la société Sofa Deal dont le siège social est sis 4 Av. Fernand Châtelain 95640 Eragny sur Oise.
Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque le consentement au traitement des Données est requis, celui-ci ne peut être émis que par une personne âgée d’au moins quinze (15) ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze (15) ans, le consentement du mineur concerné requiert donc également celui de la personne titulaire de l’autorité parentale.

5. AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES ?

Nous avons recours à des prestataires de services externes (ou des fournisseurs/fabricants) avec lesquelles nous pouvons être amenés à partager vos Données pour les finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Le partage de vos Données auprès de tels tiers est susceptible d’intervenir dans les domaines suivants :

  • - Informatique (hébergement et supervision de l’infrastructure informatique etc.)
  • - Transport/Logistique (préparation des commandes, transport/livraison etc.)
  • - Services client/technique (retour des produits etc.)
  • - Financier (gestion des modalités de paiement).

Ces prestataires/fournisseurs externes sont tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres tiers dans les cas suivants :

  • - Partenariat commercial avec des tiers dans le cadre de l’exercice de notre activité (plateformes d’e-commerce ou « marketplaces » etc.)
  • - Communication auprès de toute autorité publique/judiciaire conformément à la loi ou auprès d'autres tiers lorsque cette communication est nécessaire pour respecter la réglementation en vigueur ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers
  • - Eventuelle vente, fusion et/ou restructuration d’entreprise, et ce, uniquement pour les besoins de l’opération concernée.

6. VOS DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Nous pouvons être amenés à partager, de façon limitée et sécurisée, un certain nombre de vos Données auprès de partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen et ce, afin de leur permettre de réaliser leur mission.
[lister les pays concernés]
Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui requis au sein de l’Espace Economique Européen, nous nous engageons à prendre toutes les garanties nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, telles que des règles internes contraignantes ou des clauses contractuelles types.
Les sociétés tierces ainsi concernées sont tenues de mettre en place des mesures organisationnelles, procédurales, techniques rigoureuses et appropriées, afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Ainsi, vos Données pourront être conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et, au-delà, pendant trois (3) ans pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans pour les données conservées à des fins comptables.

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits qui suivent :
- Droit d'accès à vos Données
- Droit de rectification de vos Données : si vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou d'y apporter les corrections nécessaires - Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos Données dans les limites de la législation en vigueur et sous réserve que le traitement de vos Données ne soit plus indispensable à la réalisation des objectifs poursuivis
- Droit à la portabilité des données : dans certaines circonstances et lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transmettre vos Données directement à un tiers
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données sans justification particulière pour ce qui concerne les activités de prospection commerciale et, sur justification, lorsque le traitement est fondé sur un motif commercial légitime
- Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données
- Droit de retrait du consentement : si nous traitons vos Données sur la base de votre consentement, vous pouvez nous notifier le retrait de celui-ci à tout moment (ce retrait n’affectera nullement la licéité des traitements réalisés antérieurement)
- Droit de former une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL)
- Droit de donner des instructions sur le traitement de vos Données après votre décès par le biais de la personne désignée à cette fin de votre vivant.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de Sofa Deal en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons notamment être amenés à vous demander de fournir un justificatif d’identité à l’appui de votre requête. Après traitement complet de la demande, ce justificatif sera détruit.

9. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée des Données. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des Données à protéger.
Les membres de notre personnel amenés à traiter les Données vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place à des fins de protection des Données.

En cas de violation des Données, nous vous informerons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente, dans les conditions requises par la règlementation applicable

10. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ?

Nos partenaires et nous-mêmes utilisons des technologies de suivi telles que les cookies sur notre Site afin notamment de : faciliter les fonctionnalités du Site, personnaliser le contenu et les annonces publicitaires, fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux et mesurer l’audience du Site.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.

11. QUELLES SONT LES MODALITES DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

En cas de modification de la présente Politique de confidentialité des données personnelles, la version modifiée sera publiée sur le Site avec indication de la date de mise à jour.

12. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des réclamations, des questions ou des suggestions concernant cette politique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : - Sofa Deal, 4 Av. Fernand Châtelain – 95640 Eragny sur Oise;
- contact@mobilier-deco.com

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